Intervention de Christophe Caresche

Le Gouvernement avait prévu, dans le cadre de la loi ALUR, que le PLU serait transféré à l'échelon intercommunal pour les communautés de communes et pour les communautés d'agglomération, mais le Sénat s'y était opposé. Je propose, par cet amendement, d'offrir la possibilité de créer un PLU intercommunal aux seules communautés d'agglomération, dans l'espoir que le Sénat fasse preuve de davantage de compréhension.