Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je comprends l'ambition de M. Christophe Caresche, qui est partagée par beaucoup de celles et ceux qui ont participé au débat qui a eu lieu lors de l'examen du projet de loi ALUR. Mais un équilibre a été trouvé dans le cadre d'un compromis politique, et je doute, compte tenu du contexte, que l'on parvienne à l'améliorer. Par ailleurs, la loi de simplification de la vie des entreprises comporte une incitation supplémentaire pour les EPCI à se lancer sans attendre dans l'élaboration de PLUI, puisque, dans ce cas, les délais de caducité des POS sont repoussés jusqu'en 2020. J'ajoute que le transfert se fait progressivement. Je suggère donc que M. Christophe Caresche retire son amendement et que nous étudiions la possibilité de faire mieux une fois que certaines échéances seront passées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion