Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je vais retirer l'amendement, mais j'ai toujours pensé que l'Assemblée nationale avait commis une petite erreur en liant le sort des communautés de communes à celui des communautés d'agglomération. Je suis persuadé que si nous avions opté pour la solution que je propose aujourd'hui, le Sénat ne s'y serait pas forcément opposé.

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