Intervention de Emmanuel Macron

La loi ALUR a créé les organismes de foncier solidaire, qui sont des organismes sans but lucratif ayant pour objet d'acquérir des terrains, notamment pour y réaliser des logements. Cet amendement tend à prévoir la création, par habilitation, d'un bail de longue durée adapté pour permettre à ces nouveaux organismes de mener des opérations d'accession sociale à la propriété selon un principe de dissociation de la propriété du sol et des logements. Ce bail réel solidaire avait fait l'objet, à l'époque, d'un amendement de Mme Audrey Linkenheld, mais il n'avait pu être déclaré recevable dans le cadre d'une habilitation à légiférer par ordonnance. Le Gouvernement reprend donc cette initiative à son compte.