Intervention de Denis Baupin

S'agissant des éoliennes, les procédures d'instruction sont si complexes et si longues que le délai de construction d'une éolienne est aujourd'hui de huit ans en France, contre quatre en moyenne en Europe. La Cour des comptes a, du reste, souligné qu'au rythme actuel de développement des installations d'énergie renouvelable, notamment des éoliennes, nous ne serons pas capables de tenir les engagements du Grenelle de l'environnement et les objectifs inscrits dans le paquet climat-énergie. Afin de remédier à ce problème, l'ordonnance du 20 mars 2014 a créé une autorisation unique. Toutefois, le dispositif expérimental d'autorisation unique comporte encore une autorisation d'exploiter au titre des installations classées, un permis de construire au titre du code de l'urbanisme, une autorisation de défrichement au titre du code forestier, une dérogation à la réglementation des espèces protégées au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, des autorisations d'exploiter au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie et une approbation des câbles au titre de l'article L. 323-11 du code de l'énergie. La simplification est donc très limitée. Nous proposons de l'amplifier, en retenant, pour cette autorisation, la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui regroupe l'ensemble de ces prescriptions. L'amendement permettrait ainsi d'alléger les procédures non seulement pour les porteurs de projets, mais aussi pour les services instructeurs de l'État, sans pour autant affaiblir la protection de l'environnement.