Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Par cet amendement, le rapporteur essaie de limiter les dégâts du projet de loi, voire d'en assurer le service après-vente. Bien entendu, nous ne pouvons qu'approuver l'association du CNTE à l'élaboration des ordonnances, mais il faut bien savoir que celui-ci n'aura qu'un rôle consultatif. Bref, on nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement. Vous comprendrez que les défenseurs de l'environnement, compte tenu des projets actuels, qui font parfois l'objet de conflits violents, ne puissent pas se contenter de telles mesures.

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