Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

L'article 27 vise à étendre l'expérimentation du certificat de projet à la région d'Île-de-France pour les projets présentant un intérêt majeur pour l'activité économique. Par cet amendement, nous proposons, là encore, d'ajouter qu'ils doivent également présenter un intérêt majeur pour la transition énergétique.

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