Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Afin de lutter contre la paupérisation des avocats, en particulier les plus jeunes d'entre eux, l'amendement SPE1663 tend à leur autoriser l'exercice d'une autre activité. Néanmoins, après en avoir discuté avec les rapporteurs et, entre autres, M. Houillon, Mme Capdevielle et M. Robiliard, il m'est apparu que la rédaction n'est pas satisfaisante. Outre qu'elle peut laisser supposer un revirement du Gouvernement s'agissant des avocats en entreprise, elle n'est pas suffisamment sécurisée. De fait, ce sujet d'importance nécessite un débat plus substantiel, et le Gouvernement souhaite s'y pencher plus avant. Une liste existe, qui relève du niveau réglementaire : Mme la garde des Sceaux y travaillera. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement.

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