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Intervention de François Brottes

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Puis-je en déduire que votre amendement SPE774 est devenu sans objet ?

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