Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Permettez-moi d'intervenir dès maintenant, monsieur le président. Avec cet amendement, qui intervient juste après l'article 13, et qui vise à réécrire l'article 17 pour la bonne compréhension, je reprends vos propos, tous les amendements prévus à l'article 17 vont tomber puisque celui-ci est appelé à être supprimé ; autrement dit, le débat sera clos. Sur le principe, cela est assez répréhensible ; lorsque l'on a un débat, il faut aller au bout. Nos propositions sur l'article 12 ont montré que, au-delà de nos divergences, nous étions disposés à ouvrir ces professions. Vous nous proposez une solution, que je respecte, mais elle est totalement cadenassée et il nous est impossible de la modifier. Plus grave, nos soixante amendements à l'article 17 vont tomber. Je demande au moins cinq minutes de suspension de la réunion afin de réfléchir avec mon groupe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion