Intervention de François Brottes

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Monsieur le président Vigier, un amendement et un sous-amendement ont à mes yeux autant de force et de vertu l'un que l'autre et l'on ne saurait voir dans l'un ou l'autre l'expression de quelque mépris que ce soit. J'ai effectivement connu des réécritures expressément destinées à faire tomber des amendements, mais ce n'est pas le cas ici : cet amendement traduit bel et bien la prise en compte d'un certain nombre d'éléments de fond, absents du texte du Gouvernement. Je vous prie donc de ne pas faire de procès aux rapporteurs en laissant entendre qu'ils auraient proposé cette rédaction dans le seul but de faire tomber vos amendements. On ne peut pas non plus leur reprocher d'avoir déposé son amendement au dernier moment, puisque plusieurs groupes ont pris le temps de déposer des sous-amendements. Je considère donc que l'honneur est sauf. Cela étant, je fais droit à votre demande de suspension.

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