Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Mais si ! Tout le monde le sait !

Ce qui me choque, c'est le message électronique adressé par le président du Conseil supérieur du notariat, M. Vogel, un homme estimable, à l'ensemble des notaires. Y sont décrites les actions de lobbying à mener. Permettez-moi de vous en lire des morceaux choisis, en rappelant que c'est une personne détentrice de l'autorité publique qui écrit : « Je tiens à vous remercier très sincèrement pour les nombreuses actions de lobbying auprès des parlementaires, que vous avez su mener dans un délai très bref en période de fêtes de fin d'année. Et nous en constatons d'ailleurs l'impact positif. » Je ne sais à qui s'adressait cet hommage, mais chacun se reconnaîtra !

M. Vogel suggère ensuite que les notaires envoient une lettre à chacun de leurs clients pour expliquer toute l'horreur de ce projet de loi, qu'il représente la fin du droit et de la sécurité des actes juridiques, et tutti quanti…

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