Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Nous avons des objectifs précis : desserrer les écrous qui, du fait d'une cogestion passive depuis des décennies empêchent des jeunes de s'installer ; créer des tarifs plus transparents ; permettre enfin que le coût de certains actes s'équilibre dans une économie plus favorable aux citoyens.

À cet égard, il nous semble que notre amendement regroupe et rédige mieux que le Gouvernement ne l'avait fait initialement ce que nous souhaitons mener à bien.

Nous sommes néanmoins très soucieux de préserver l'équilibre des structures existantes. Le but n'est pas d'instaurer une concurrence dévastatrice, mais de permettre aux uns et aux autres de s'installer. Vous aurez beau ergoter jusqu'au bout, l'enjeu que je viens d'énoncer n'en sera pas altéré pour autant.

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