Intervention de Sébastien Huyghe

En outre, la liberté d'installation telle que vous la préconisez posera un problème d'égalité républicaine. Comment déterminerez-vous qui pourra s'installer et qui ne le pourra pas ? Aucun critère de choix n'est formulé dans le texte. S'agira-t-il de l'ordre d'arrivée des dossiers – sachant que, pour l'ouverture d'un office dans le septième arrondissement de Paris, ce sont cinquante dossiers qui vous parviendront le même jour ? C'est la porte ouverte à l'arbitraire. L'égalité républicaine et la reconnaissance du mérite dont vous nous parliez, monsieur le ministre, en sont absentes. Le seul moyen de faire valoir le mérite serait d'organiser un concours au terme duquel c'est le meilleur qui aura la possibilité de s'installer.

Enfin, vous tenez à réviser la cartographie d'implantation des offices tous les deux ans. Mais une fois que la première cartographie aura été établie et que des candidats à l'installation se seront fait connaître, il s'écoulera un an minimum entre le dépôt de leur dossier et leur installation proprement dite. Or, pour atteindre l'équilibre, un jeune a besoin d'être installé depuis au moins trois ans. Il vous sera donc impossible de tirer au bout de deux ans un bilan des nouvelles installations. C'est pourquoi il est proposé dans le sous-amendement SPE1902 que cette cartographie puisse être révisée tous les cinq ans.