Intervention de Philippe Vigier

Alors que vous affirmiez au départ qu'il fallait tout moderniser et tout ouvrir, vous en êtes revenus à une liberté réduite aux zones désertées. C'est déjà une avancée.

Je note que le texte ne précise pas dans quel délai la première cartographie devra être élaborée.

S'agissant de la révision de cette carte, permettez-moi de faire un parallèle avec la désertification médicale : à l'heure actuelle, soit en janvier 2015, les agences régionales de santé, qui sont chargées de ce problème, travaillent sur la base des chiffres de 2012. La question n'est donc pas tant de réviser la cartographie des installations que de faire en sorte que l'Autorité de la concurrence dispose de données actualisées.

Lorsque l'on constate une carence dans une zone, c'est soit parce que les professionnels de la région ont empêché des concurrents de s'installer, soit parce que la situation économique y est difficile. Monsieur le ministre, disposez-vous d'une évaluation du nombre d'installations possibles ?

Et puisque vous avez évoqué la jeunesse, j'espère que vous accueillerez avec enthousiasme les amendements que nous vous proposons en sa faveur. L'un d'entre eux prévoit notamment que lorsqu'une seconde étude est créée, elle soit réservée à un jeune. Nous proposons également que la représentation par les clercs soit supprimée de sorte qu'elle soit assurée par les notaires : ce serait un sérieux bol d'oxygène.

En tout état de cause, je suis persuadé que le système d'entonnoir que vous souhaitez instaurer n'entraînera qu'un faible nombre de créations.

À ce propos, j'ai pris connaissance – et je le tiens à la disposition du rapporteur général – d'un document retraçant les ouvertures d'offices au cours des dernières années : alors qu'auraient été proposées à madame le garde des Sceaux cent créations d'offices notariés par an sur cinq ans, seulement vingt ont été créées. Avant de chercher à ouvrir de nouvelles études dans les « dents creuses », il aurait été utile en amont de connaître les raisons d'une différence aussi importante entre la demande exprimée par les professionnels par le biais du CSN et les créations autorisées par le garde des Sceaux.