Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Il serait bon d'y faire référence pour apporter une solution.

Précisons que l'analyse démographique dont l'amendement des rapporteurs fait état concerne l'évolution du nombre de professionnels installés et non celle du nombre d'habitants sur le territoire. Enfin, monsieur Vigier, il n'est pas nécessaire que nous disposions dès le départ d'une cartographie exhaustive : il suffit de cibler les endroits où la situation est la plus flagrante afin d'engager la réforme au plus vite. Je suis par ailleurs surpris que vous souhaitiez porter à cinq ans le délai de révision de cette cartographie. Car dès lors que de nouvelles installations seront effectives, on aura intérêt à l'actualiser aussi rapidement que possible afin d'éviter que des offices ne continuent à s'installer dans les territoires où la couverture est redevenue satisfaisante.

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