Intervention de François Brottes
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
François Brottes, président :Monsieur le rapporteur général, l'adoption de l'amendement SPE1746 rend-elle sans objet la discussion sur les amendements restant à examiner à l'article 14 ?
