Je suis sensible aux arguments de bon sens qui viennent d'être énoncés. Cela étant, cette précision permet de clarifier les choses et de couvrir l'intégralité des obligations d'assurance, qu'elles soient individuelles ou collectives, prévues dans les textes antérieurs. La Chancellerie juge préférable de conserver la formule proposée, plus sécurisante.