Intervention de Patrick Hetzel

Certes, mais les dispositions touchant aux départements d'Alsace-Moselle ont été intégrées au préambule de la Constitution sans aucun problème. Il est important de rassurer les professionnels, à moins que le ministre puisse nous assurer qu'ils bénéficieront des mesures prévues par ces amendements. Si tel est le cas, j'ai toute confiance en sa parole.