Intervention de François Brottes

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cela dépend de sa rédaction ! Proposez un nouvel amendement et le Gouvernement vous répondra.

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