Intervention de Sébastien Huyghe

J'ai déposé un amendement garantissant le maintien de l'habilitation pour les clercs en bénéficiant aujourd'hui mais fermant cette possibilité pour l'avenir. Pourrions-nous sous-amender votre amendement, madame la rapporteure thématique, afin de maintenir les habilitations déjà accordées ?