Intervention de Jean-Louis Roumegas

Les alinéas 8 et 9 proposent de simplifier les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets. C'est dire la largeur et le flou de l'habilitation demandée à notre assemblée. Qu'est-ce qui va être simplifié ? Les procédures d'enquête publique, les études d'impact, les règles du débat public lui-même ? Certains peuvent considérer que le Parlement est davantage associé ; pour ma part, je n'en suis pas convaincu. Du reste, l'alinéa 12 – « En assurant la conformité au droit de l'Union européenne et en transposant la directive 201192UE dans sa rédaction résultant de la directive 201452UE » – donne, au contraire, l'impression que la procédure qui nous est proposée ignore totalement l'importance du droit de l'environnement dans sa démarche même. Les alinéas 8 à 12 doivent donc être supprimés.