Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Monsieur Vitel, je vous remercie de vous montrer sensible à l'esprit qui règne dans nos débats depuis ce matin. Je veux ici vous conforter dans votre opinion tout en répondant aux préoccupations de M. Roumegas.

Ces dispositions visent à mieux coordonner les études d'impact environnementales existantes. En tant qu'élus locaux, vous savez d'expérience la complexité de l'articulation de ces études d'impact environnementales : les mêmes études ou des études redondantes sont parfois réalisées à chaque niveau et pour chaque document d'urbanisme. Quant aux directives visées dans l'alinéa que vous avez mentionné, elles concernent précisément les études d'impact environnementales.

L'objectif de ce texte est de permettre une meilleure coordination de ces études sans en diminuer le fond ou l'ambition. Comme nous l'avons vu avec l'articulation entre les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les unités touristiques nouvelles (UTN), il s'agit de rendre le dispositif plus simple et plus efficace. C'est pourquoi je vous invite, vous aussi, à retirer votre amendement.

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