Intervention de Christophe Castaner

Je suis ravi que Philippe Vitel ait été convaincu par nos engagements et ceux du Gouvernement, que M. le ministre vient de réaffirmer avec force. Ce sont des alinéas de bon sens. Ainsi, le b du 2° vise à améliorer l'articulation entre les évaluations environnementales, notamment pour les programmes d'intérêt local (PIL) qui avaient d'ailleurs fait l'objet d'une ordonnance d'un gouvernement précédent et que nous avons pu soutenir.

Alors que certaines opérations d'ampleur nécessitent jusqu'à trois enquêtes environnementales successives, nous voulons faire en sorte qu'il n'y ait qu'une seule enquête globale. Tant pour les décideurs publics que pour nos concitoyens, il est important d'avoir une vision globale et non pas un « saucissonnage » du projet. Quant à l'alinéa 12, il propose très classiquement de transposer par ordonnance une directive européenne.

Je voudrais donc une nouvelle fois rassurer nos collègues du groupe écologiste sur notre volonté politique, même si le principe même de l'ordonnance présente un risque et que nous devons veiller à ce que la discussion se passe de la meilleure façon.