Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

L'indépendance est bien évidemment garantie par les textes, mais la nature indépendante de l'autorité ferait prendre un risque à la légitimité de la décision de l'exécutif comme du législatif.

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