Intervention de Jean-Louis Roumegas

En principe, vous avez raison, la simplification n'est pas forcément synonyme de baisse d'exigence en matière d'environnement. Cependant, nous ne sommes pas encore persuadés que l'objectif du Gouvernement soit uniquement la simplification, car de nombreux contentieux sont en cours. Je ne peux que souligner le flou des objectifs en termes de révision de la participation du public à toutes les procédures environnementales en général.

J'insiste aussi sur le caractère contradictoire de cet article avec les déclarations du Président de la République lors de la conférence environnementale : il nous a promis une écologie citoyenne et a engagé une réflexion censée aboutir à une réforme des règles de participation. Il s'agit précisément d'éviter les conflits par défaut de participation en amont. Nous ne comprenons pas : d'un côté, on s'engage dans une réflexion qui devrait aboutir en juin et, de l'autre, on demande une habilitation pour procéder par ordonnance à cette simplification dès maintenant. Cela ne nous semble pas très clair.