Intervention de Christophe Castaner

Je suis très favorable à cet amendement du Gouvernement. L'inquiétude exprimée par Jean-Louis Roumegas est parfaitement légitime, surtout dans le contexte actuel où la réforme du débat public, sous toutes ses formes, est nécessaire : l'enquête publique traditionnelle n'apporte par les résultats escomptés en matière de transparence et d'effectivité de la participation.

Le texte initial n'était pas en contradiction avec les propos du Président de la République, mais cet amendement précise très clairement l'objectif : renforcer le débat public sous toutes ces formes, y compris les plus modernes, afin d'associer les femmes et les hommes qui sont concernés par un sujet. Cela va dans le bon sens. Sur la base de cet amendement, nous pouvons accorder notre confiance au Gouvernement, même si nous veillerons à ce qu'il atteigne ses objectifs, que ce soit pendant le débat qui devra aboutir d'ici à juin ou lors de la mise en oeuvre par ordonnance de ses décisions.