Intervention de François Brottes

Aller plus loin dans le détail serait une forme d'injonction au Gouvernement. Les réponses précises que vous attendez ne peuvent pas être dans l'habilitation mais dans l'ordonnance elle-même. Si tout est écrit dans l'habilitation, il ne peut plus y avoir de méthode de concertation pour élaborer ensuite le détail de l'ordonnance. Je rappelle que nous ne parlons pas aujourd'hui de l'ordonnance, mais du texte d'habilitation.