Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement propose de préciser la nécessité d'une information complète des participants au débat public en présentant non seulement le projet soumis au débat, mais également les alternatives existantes.

C'est un point souvent évoqué par les défenseurs de l'environnement mais aussi dans la jurisprudence et dans les enquêtes publiques. Les commissaires enquêteurs donnent souvent des avis défavorables quand les alternatives ne sont pas présentées de façon équivalente au projet. Cette mesure ferait gagner du temps.