Intervention de Emmanuel Macron

En ce qui concerne la présentation des projets au public, il me semble que la demande est satisfaite : il n'existe aucun dispositif de participation qui ne prévoie que le projet ne soit transmis au public.

S'agissant des solutions alternatives, cet amendement sera satisfait par le b du 3° du I, et non par le c. Le c vise en effet le droit des enquêtes publiques qui interviennent en fin de processus décisionnel, à un stade où le public doit participer au sujet des modalités de mise en oeuvre. Les discussions sur les solutions alternatives à un projet donné doivent se tenir en amont des procédures, à un stade où toutes les options sont encore possibles – y compris l'« option zéro ».

De plus, certains projets comme les lignes de transport d'électricité ne disposent que d'alternatives limitées et, dans certains cas, la liberté d'entreprendre et la maîtrise foncière sont difficilement conciliables avec l'examen exhaustif de toutes les solutions alternatives.

L'examen des solutions alternatives doit être développé chaque fois qu'il est possible et pertinent. L'objectif est bien de le faire, mais au bon moment de la procédure. Il me semble que la rédaction du b du 3° du I couvre le point que vous cherchez à mettre en oeuvre. En tout cas, l'intention du Gouvernement est de prendre en compte les solutions alternatives à ce stade. Considérant que votre amendement est satisfait, je vous invite donc à le retirer.