Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Une exigence d'exhaustivité – impossible à satisfaire – fragiliserait en effet la procédure. On ne saurait imposer le même degré de précision pour l'exposé des alternatives que pour le projet lui-même, mais cela n'enlève rien à la nécessité de les présenter au public en amont – et non lorsque le projet est déjà bouclé.

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