Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

À titre d'exemple, le maître d'ouvrage responsable du dédoublement de l'autoroute au niveau de Montpellier avait été renvoyé à ses études parce qu'il n'avait pas présenté d'alternatives jugées sérieuses. Il est vrai que l'avis défavorable unanime de la commission d'enquête n'avait pas empêché le Gouvernement de l'époque de déclarer le projet d'utilité publique...

J'entends la remarque relative au caractère exhaustif des alternatives ; peut-on s'entendre, d'ici la séance, sur une formulation telle que « les projets et le cas échéant les alternatives existantes » ?

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