Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Défavorable. Cet amendement est satisfait par le même article du code de l'environnement, qui prévoit le recours aux nouvelles technologies pour les consultations.

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