Intervention de Emmanuel Macron

Défavorable. Le Gouvernement partage les objectifs de la convention d'Aarhus, mais le c du 3° du I ici visé l'autorise uniquement à améliorer par ordonnances le droit des enquêtes publiques. Les objectifs de l'amendement seront en revanche atteints aux termes du b du 3e du I, qui permettra de consulter le public sur l'opportunité d'un projet – et les solutions alternatives – à un stade où il est encore possible de le remettre en cause. Cette disposition fait suite aux propos du Président de la République lors de la conférence environnementale : « Un mauvais projet doit être arrêté rapidement, sans qu'il puisse durer inutilement et provoquer. »