Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement vise à instaurer un système d'agrément des personnes chargées des évaluations environnementales. D'une part, ce sont les porteurs de projets qui choisissent et rémunèrent les bureaux d'études, ce qui rend l'indépendance des conclusions incertaine ; d'autre part, la qualité du travail est parfois insuffisante. Ces deux éléments sont sources de contentieux qui retardent l'élaboration des projets. Tout le monde gagnerait à ce que les personnes en charge des évaluations environnementales aient des formations sérieuses et de l'expérience.