Intervention de Emmanuel Macron

Madame Bonneton, monsieur Roumegas, je crois avoir évité le sophisme ; j'ai surtout fait preuve de stoïcisme depuis ce matin !

La qualité des études d'impact environnementales et l'idée d'un éventuel agrément des bureaux d'étude constituent un vrai sujet de préoccupation qui a fait l'objet d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Les travaux conduits dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement l'ont également abordé. Dans le compte rendu de la séance du CNTE du 6 janvier 2014, le président du groupe de travail concerné estime qu'un agrément ne semble pas à ce stade opportun et qu'il serait plus approprié d'instaurer une charte permettant de garantir les compétences et l'objectivité des études environnementales. En outre – ce qui montre la cohérence de la démarche du Gouvernement – la modification apportée à la directive 201452UE relative aux études d'impact impose désormais aux maîtres d'ouvrage de s'assurer que « le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement est préparé par des experts compétents ». En somme, il s'agit d'un sujet bien analysé, auquel les dernières modifications législatives et les transpositions en cours ont imprimé des avancées significatives. Je vous invite donc à retirer votre amendement.