Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

N'oublions pas la question de la déontologie et des conflits d'intérêts : les experts sur les sujets pointus étant rares, ils se retrouvent souvent à conseiller différents acteurs, y compris en cas de contentieux. Il faudrait donc élargir le champ de la réflexion pour interdire – à l'instar de ce qui se pratique chez les avocats – d'expertiser un projet si l'on est par ailleurs lié à l'une des parties. Cela donnerait de la crédibilité à l'expertise et de l'assurance aux porteurs de projets comme à ceux qui viendraient les contester.

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