Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Après avoir restreint les possibilités d'action des défenseurs de l'environnement, le Gouvernement, tout à sa volonté d'aller plus vite, souhaite désormais accélérer les procédures en cas de contentieux. La méthode de l'ordonnance ne nous paraît pas appropriée : les mesures envisagées – dont la capacité à permettre une meilleure préservation de l'environnement nous laisse sceptiques – méritent un débat parlementaire. D'où la suppression proposée de l'alinéa 17.

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