Intervention de Emmanuel Macron

Défavorable. L'alinéa 17 vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions de nature législative qui reprendront les recommandations formulées par le groupe de travail sur la modernisation du droit de l'environnement portant sur le contentieux administratif en matière environnementale. La lettre de mission adressée à sa présidente – Mme Delphine Hédary, conseillère d'État – lui demande de proposer des mesures qui, dans le respect de l'accès au juge et tout en assurant un haut niveau de protection de l'environnement, seront de nature à renforcer la lisibilité et la cohérence des règles, et à accélérer les procédures contentieuses. Il faut en particulier harmoniser les délais de recours, aujourd'hui extrêmement hétérogènes, et mieux articuler les différentes procédures entre elles. L'objectif du Gouvernement, constamment réitéré, est d'accélérer et de simplifier sans remettre en cause la priorité environnementale. Je prends devant vous l'engagement solennel de transcrire, dans les ordonnances, les propositions du groupe de travail de Mme Hédary. Dommage qu'après tant d'heures de débat, vous ne nous fassiez toujours pas confiance !