Intervention de Emmanuel Macron

On ne peut pas s'opposer à l'idée de prendre en compte les victimes, mais leurs droits sont déjà couverts par d'autres dispositions : il serait donc superfétatoire de les mentionner ici. L'alinéa 17 cherche à combler le besoin de sécurité juridique en matière de contentieux, exprimé par les porteurs de projets, mais nous n'avons pas l'intention de revenir sur le droit des tiers et des victimes potentielles. L'objectif prioritaire de préservation de l'environnement – expressément mentionné par l'habilitation – permet de faire obstacle à toute mesure qui remettrait en cause le principe du plein accès au juge en matière environnementale. Consacré par le droit européen et international, ce principe à valeur constitutionnelle est conforté par les premières conclusions du groupe de travail présidé par Mme Hédary, notamment pour les associations environnementales. Votre amendement est donc satisfait.