Intervention de Emmanuel Macron

Merci, monsieur le président, d'avoir restauré l'exactitude de notre débat de ce matin.

L'habilitation permet déjà au Gouvernement de prendre des dispositions relatives à la suspension des décisions – sujet traité par ailleurs dans le cadre du groupe de travail sur la modernisation du droit de l'environnement, consacré au contentieux administratif en matière environnementale. Votre préoccupation est donc prise en compte, conformément aux engagements du Président de la République. Par ailleurs, le droit commun du référé suspension ne sera pas modifié ; les procédures ne pourront être revisitées, de manière encadrée, qu'en cas d'annulation ou de refus. Avis défavorable.