Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Contrairement à ce que vous proclamez, votre conception de la simplification est à sens unique : c'est toujours pour limiter les recours contre les projets, jamais pour préserver l'environnement. Suivant les propos du Président de la République lors de la conférence environnementale, nous souhaitons une simplification dans les deux sens. Certes, il faut parfois pouvoir aller vite et limiter les recours abusifs ; mais inversement, dans certains cas, il faut renforcer la protection de l'environnement. Ainsi, s'il ne faut pas l'utiliser en permanence, la suspension des travaux est-elle parfois nécessaire pour éviter les contentieux ultérieurs.

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