Intervention de Olivier Carré

Pour avoir lancé, en une dizaine d'années, une quinzaine de zones d'aménagement concerté (ZAC) sur mon territoire, j'ai mesuré à quel point les considérations environnementales viennent, au sens physique du terme, alourdir les procédures. Les éléments relatifs à l'environnement représentent entre les deux tiers et les trois quarts des analyses à effectuer en vue de la déclaration d'utilité publique d'une opération. On s'intéresse à l'impact du projet sur la qualité de l'air, l'environnement sonore, et jusqu'à la biodiversité – qui impose désormais d'attendre quatre saisons pour confirmer l'innocuité d'une construction. Les réponses à toutes ces questions pertinentes occupent une bonne partie des 1 500 à 2 000 pages rédigées par nos services et tous les bureaux d'étude auxquels nous faisons appel pour lancer une opération de logement. En cas de contestation et de recours, les points soulevés par les associations de requérants ont pour la plupart été déjà analysés et la réponse scientifique a déjà été apportée – une réponse d'ailleurs souvent favorable au projet, ce qui peut déplaire aux requérants. Tous ces éléments finissent par être pesants ; dès lors que la procédure de référé et le recours au juge administratif sont garantis, le texte va dans le bon sens.