Intervention de Christophe Castaner

Les élus locaux de notre groupe – certains d'entre nous le sont encore, au risque de se voir reprocher de cumuler les mandats – livrent une double expérience : l'effet paralysant des actions en démolition, mais également la rareté de ces dernières, due notamment à la longueur des délais. La proposition consiste à lier la réalité de la pratique du droit avec le cadre légal.

Plus attaché à la prévention qu'à la répression, je suis convaincu que c'est dans l'anticipation que nous trouverons des solutions, le référé suspension constituant la mesure la plus efficace pour éviter ce type de désordres. Préserver le principe de la démolition dans toutes les zones à enjeu – parcs nationaux, zones inondables, etc. – me semble indispensable. Partout ailleurs, la sanction pénale – y compris indemnitaire – n'est pas non plus écartée, mais la mesure proposée évitera l'effet paralysant d'une action en démolition qui ne diminue d'ailleurs pas pour autant le nombre d'infractions que les maires constatent dans leurs communes. Cela permettra de démarrer des projets purgés des recours sérieux, sans les laisser suspendus à des recours dilatoires ou de mauvaise foi.