Intervention de Karine Berger

Je suis également étonnée de ne trouver dans la liste ni les zones inconstructibles, ni les parcs naturels régionaux. Nous venons d'obtenir la validation du parc régional des Baronnies et il serait troublant que ce statut n'autorise aucun recours en cas de problème. Le rapporteur thématique a raison de souligner que la démolition reste rare en pratique ; mais c'est précisément l'existence du recours juridique qui assure le respect des règles. Si l'on enlève cette possibilité, qu'est-ce qui empêchera les mauvais esprits d'aller au bout de leur démarche ou d'ignorer les pénalités ? Cet article m'étonne. En quoi simplifie-t-il les règles ? Combien de cas concrets concerne-t-il – par exemple au cours de la dernière année ? Pourquoi certaines zones ne figurent-elles pas dans la liste ? Il est en tout cas indispensable d'y inclure les zones de montagne.