Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je conçois l'effet pervers de la menace de démolition qui conduirait certains projets parfaitement légaux à être abandonnés – même s'il faut probablement vérifier l'importance du phénomène. La bonne solution consiste alors à simplifier et à accélérer les procédures, notamment celles d'instruction. Mais vous jetez le bébé avec l'eau du bain, remplaçant un effet pervers par un autre, plus pervers encore, puisqu'aux termes de cet article, une fois la menace de démolition levée, même des projets qui ne pouvaient pas passer l'épreuve de légalité sont encouragés à aller jusqu'au bout.

Voici l'avis du service juridique d'une fédération de défense de l'environnement, France Nature Environnement : « Cet article est un véritable scandale et doit absolument être supprimé. Le message adressé est catastrophique : “Pour construire en violant les règles d'urbanisme, privilégiez le passage en force, une fois la construction réalisée, plus personne ne pourra s'y opposer.” ; c'est tout le contraire de l'État de droit, c'est la politique du fait accompli, une stérilisation du droit d'accès à la justice, en totale contradiction avec le discours de François Hollande. ». Le remède que vous proposez est réellement pire que le mal qu'il est censé combattre.