Intervention de François Brottes

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le Parlement ne limite pas les dégâts, monsieur Roumegas, il fait son travail de proposition. J'ai toujours trouvé cette expression un peu pénible : est-ce à dire qu'il ne devrait y avoir que des décrets, des circulaires et des ordonnances ?

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