Intervention de François Brottes

Je voudrais à travers cet amendement poser une question au Gouvernement. En cas de désaccord sur un projet, lorsqu'on est allé au bout de l'enquête publique et que chacun campe sur ses positions, les initiateurs du projet rechignent à reprendre la procédure à zéro et ses opposants se livrent à des manoeuvres dilatoires. Or, un projet contesté devrait pouvoir être reconfiguré ou ajusté sans recommencer toute la procédure. Le ministère en charge m'a répondu que cette possibilité était déjà prévue et que l'on pouvait suspendre l'enquête publique pour amender le projet et la poursuivre ensuite. Cette disposition est-elle connue au point d'éviter les crispations inutiles ? Combien de fois a-t-elle été utilisée ?