Intervention de Olivier Carré

Le processus de l'enquête publique admet en effet des ajustements, les commissaires pouvant intervenir à tout moment de son déroulement. Sans cette possibilité, l'enquête est dénaturée ; elle n'a de sens que si elle bénéficie d'un minimum de souplesse – permise par les textes et en général autorisée par les commissaires sous la responsabilité du juge du tribunal administratif. Le dispositif est globalement bon ; pourtant, lorsque le projet définitif est présenté à l'État, il arrive qu'un groupe ultra minoritaire refuse de reconnaître ce résultat et multiplie les recours, rendant nécessaire l'intervention du juge. Ce comportement représente une forme de déni de démocratie.