Intervention de François Brottes

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Tout est dans la formule « un minimum de souplesse ». Je voudrais comprendre combien de fois ce dispositif a permis à des projets d'être significativement modifiés. En effet, cela permet de dédramatiser la concertation dont l'intérêt n'est pas de dire si l'on est pour ou contre, mais de faire évoluer des projets.

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